Conditions générales de vente

Préambule

Le site marchant www.loungefabrics.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »).

> Mentions légales

Le Site permet à Lounge Fabrics de proposer à la vente des produits textiles et accessoires sous la marque Lounge Fabrics (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Lounge Fabrics seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les pays de l’Union Européenne.
Pour les commandes hors de la France Métropolitaine, il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.
Lounge Fabrics ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Lounge Fabrics se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.







1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Lounge Fabrics et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand loungefabrics.com, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de loungefabrics.com. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Lounge Fabrics. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Lounge Fabrics. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon . Notre collection, chacun de nos modèles ont été déposés auprès de l’INPI Ainsi que notre marque « LOUNGE FABRICS ».

4. Tarifs

Tout est mis en œuvre pour vous renseigner sur l’exactitude des descriptions et des prix; cependant il est possible que des erreurs subsistent. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ainsi que du pays d’expédition (France); tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Lounge Fabrics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.loungefabrics.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou renseigner ses coordonnées seulement en tant qu’invité.
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement

Dès lors que le Client a validé sa commande, il devient Acheteur.
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande ainsi que sa facture dès réception du paiement.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Lounge Fabrics se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Lounge Fabrics.
Lounge Fabrics se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Lounge Fabrics s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, American Express) - Il est précisé qu'en choisissant un règlement par carte bancaire le Client sera transféré automatiquement vers le serveur de paiement sécurisé mis à disposition par la société Crédit du Nord.
- Par Paypal
- Par Virement Bancaire*

Si le Client souhaite payer sa commande par carte bancaire, il doit transmettre le numéro et, suivant le type de carte bancaire utilisée, la date d’expiration et le numéro cryptogramme.

Le serveur et la page de paiement font l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) 3D Secure de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à garantir qu'à aucun moment les données bancaires de l'Acheteur ne transitent sur le système informatique de Lounge Fabrics.

*En cas de règlement par virement bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les coordonnées bancaires à renseigner lors de votre paiement seront les suivantes :
CRÉDIT DU NORD
BIC : NORDFRPP
IBAN : FR76 3007 6041 1310 8518 0020 181
Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception du virement, Lounge Fabrics se réserve le droit d’annuler la commande du client.
En cas de paiement par chèque celui-ci ne sera encaissé qu’au moment de l’expédition.

7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site de Lounge Fabrics sera préparée et expédiée sous deux jours ouvrés, sous réserve de validation du paiement.
LOUNGE FABRICS s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si les articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Lounge Fabrics, Hôtel des entreprises ZAC du chevalement - Bureaux 9/10 59286 Roost-Warendin (France).
Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Lounge Fabrics pour échange ou remboursement sans pénalité.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire, de son choix, chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

9. Codes de réduction

Codes de réduction sur les comptes d'utilisateurs : des codes de réduction peuvent être offerts, à tout moment, aux titulaires de comptes client. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du compte pour lequel le code de réduction a été offert et enregistré. Ces codes ne sont pas cumulables avec d’autres codes de réduction.
Codes de réduction promotionnels : des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats effectués sur le Site Internet peuvent être offerts, à tout moment. Ces codes ne sont pas cumulables avec d’autres codes de réduction.